Condition Générales de Ventes

Ces CGV sont complémentaires à celle présente sur le site ComdeMom. Cliquez ici pour les découvrir

Les services dispensés via l’Académie ComdeMom sont disponibles sur une plateforme externe à la société, à savoir Teachable.com.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ComdeMom et de ses clients dans le cadre de la vente de formations, de cours et de coaching en ligne.

Toute prestation accomplie par la société ComdeMom implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1 – Conditions de service

L’utilisation de la plateforme de formation Académie ComdeMom est réservée aux utilisateurs autorisés. Le client est tenu de créer un compte de connexion personnel afin d’avoir accès aux différentes formations. Le partage de ses identifiants de connexion n’est pas autorisé. En cas de découverte d’une utilisation abusive, ou la violation des dispositifs prévus dans le présent article, ComdeMom se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux services de formation ou d’accompagnement sans préjudice et sans versement de dommages et intérêts.

2- Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Toutes les formations » et « Mes formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ComdeMom ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société ComdeMom sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3- Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.

4- Prix des produits

Les rubriques « Toutes les formations » et « Mes formations » de notre site indiquent les prix nets en euros.

La société ComdeMom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5- Garantie de fonctionnement

ComdeMom ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement de la plateforme d’apprentissage en ligne. Toutefois, ComdeMom s’efforcera à tout moment d’exécuter de manière optimale la fourniture de services. En cas d’interruption d’accès à la plateforme indépendante de la volonté de ComdeMom, le client ne pourra pas prétendre une remise ou un remboursement partiel.

6- Création d’un compte client

Pour effectuer une commande, le Client doit créer un compte sur la plateforme de Formations https://formation.comdemom.com 

La création de compte est gratuite et comprend notamment la saisie d’une adresse e-mail valide, et un mot de passe fourni par le Client.

Le compte permet l’accès par le Client aux services de la plateforme de Formations ComdeMom Academie et est accessible avec l’adresse e-mail et le mot de passe du Client.

Aussi le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas communiquer ses données. ComdeMom sera en droit de supposer que toute personne se connectant sur n’importe quelle partie du site ou accédant aux services ou matériaux en utilisant les informations d’inscription du Client est soit lui, soit quelqu’un le faisant avec sa permission. Le Client sera alors responsable des actions de toute personne se connectant à l’aide de ses identifiants d’inscription. Nous nous réservons le droit de lui demander de changer ses détails d’inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit. Le Client déclare et garantit que toutes les informations fournies par lui lors du processus d’inscription et de paiement et à tout autre moment, seront authentiques, précises et complètes.

7- Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

De son côté, ComdeMom traitera les informations du Client en conformité avec sa politique de confidentialité et des dispositions de la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et des Libertés) Formalis ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site https://formation.comdemom.com/ dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.

Pour les exercer, chaque internaute peut écrire à l’adresse suivante : ComdeMom – 1 rue Robert Schuman 57550 Dalem

Le Client donne expressément son autorisation pour que ses données soient archivées et conservées confidentiellement au maximum de la durée légale maximale de conservation des données. Nous sommes extrêmement attentifs au respect du droit dont vous disposez sur vos données personnelles. Votre adresse email, associée à vos nom et prénom (ainsi que toutes autres informations que vous aurez renseigné comme votre adresse), est répertoriée dans les fichiers de ComdeMom et constitue la seule donnée personnelle vous concernant dont nous disposons et qui jusqu’à ce jour n’a jamais fait l’objet d’un quelconque traitement ou d’une quelconque utilisation notamment à des fins commerciales. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous assurons que votre adresse email ne sera utilisée que dans le strict cadre du lancement des formations ComdeMom et par la suite pour vous tenir informé de l’évolution de ces formations et des actualités ComdeMom. La société ComdeMom s’interdit toute utilisation de vos données personnelles pour toute autre utilisation commerciale ou non, et s’engage à ce que ces données ne soient pas utilisées par des tiers de quelque manière que ce soit.

8- Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Réserver ma formation ” en bas de la page ” Suivi de commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société ComdeMom confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société ComdeMom constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ComdeMom dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients par mail.

9- Paiement

La plateforme de formation Teachable utilise le mode de règlement sécurisé par carte bancaire via PayPal ou Stripe.

Le paiement se fait avant l’accès à la formation ou la première séance d’accompagnement. Dans le cas où le client ne remplit pas ses obligations de paiement à date d’échéance, ComdeMom se réserve le droit de suspendre l’accès au service de l’Académie ComdeMom.

Au début d’une nouvelle période contractuelle, ComdeMom se réserve le droit d’ajuster les frais, prix et tarifs alors en vigueur conformément à l’indice des prix IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) tel que publié par Eurostat.

10- Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

11- Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

E-mail : [email protected]

12- Contenu de l’Académie ComdeMom

Aurore Mazza se réserve le droit de modifier la quantité et le contenu de son service ou une partie de celui-ci. Dans ce cas, le client n’a aucun droit de remboursement ou de remise.

13- Propriété intellectuelle

13.1 Généralités :

Les éléments appartenant à ComdeMom, tels que le site web www.comdeMom ou https://formation.comdemom.com/, les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de ComdeMom. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ComdeMom au bénéfice du Client. ComdeMom concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toutes les Formations (textes, commentaires, œuvres, images, vidéos, sons, etc.) sont strictement réservées à ComdeMom au titre du droit d’auteur.

En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons la propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les Formations sous une forme lisible à l’œil. De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

13.2 Licence :

Les Formations sont réservées aux seules personnes physiques pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives. ComdeMom concède uniquement au Client un droit d’utilisation desdits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de ComdeMom et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3. Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit. Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de ComdeMom et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes : · vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux Formations sans inscription et sans paiement des frais ;

• Vous ne pouvez pas utiliser les Formations pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation) ; · les Formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support ;
• Les Formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ;
• Les Formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but ;
• Vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenue dans les Formations. Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas :
• Harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer du harcèlement ;
• Publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile;
• Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;
• Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre ordinateur ; · créer des connexions multiples ;
• Usurper l’identité des autres ;
• Promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou · utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux Formations ou aux matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.

14- Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015- 1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à [email protected].

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de ComdeMom, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de ComdeMom.

Ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 : – le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français, – ComdeMom pourra saisir le tribunal du lieu de Metz

15- Obligation du client

Le client est responsable des informations qu’il a fournies à ComdeMom, de l’utilisation du service et de la protection de l’accès à ces informations confidentielles. Le client s’engage à utiliser le service dans les limites des dispositions du contrat, des présentes conditions générales et des lois et règlements applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client n’est pas autorisé à louer, vendre, mettre à disposition de quelque manière que ce soit ou à commercialiser les informations et le service fournis par l’Académie ComdeMom (en partie ou en totalité) à des tiers autres que les utilisateurs sans le consentement écrit préalable de ComdeMom.

16- Confidentialité

ComdeMom traitera de manière confidentielle toutes les informations collectées et traitées dans le cadre du contrat avec le client.

17 – Limitation de la responsabilité, renonciation à la garantie, indemnisation

Le client reconnaît et accepte que le service de l’Académie Comdemom soit fourni.

Le client déclare ne pas tenir ComdeMom ou l’Académie ComdeMom pour responsable des réclamations du client résultant de l’utilisation du service. Le client dégage ComdeMom de toute responsabilité pour toute responsabilité engagée ou réclamation par tout tiers qui résulte ou est causée par l’utilisation du service.

Toute responsabilité de ComdeMom résultant d’une intention ou d’une faute délibérée de la part de ComdeMom sera limitée au montant maximum par réclamation qui sera payé dans ce cas au titre de l’assurance responsabilité civile souscrite par ComdeMom. Si, pour quelque raison que ce soit, l’assurance susmentionnée ne donne pas lieu à un paiement ou si aucun paiement n’a lieu, la responsabilité de ComdeMom sera limitée au maximum au montant facturé au client et payé par le client dans l’année contractuelle la plus récente. ComdeMom ne pourra jamais être tenue pour responsable de toute forme de pertes indirectes.

ComdeMom ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les Formations vendues par ComdeMom sont soumises aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

• ComdeMom livrera au Client une Formation conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise de ladite Formation, en ce sens que la Formation sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.
• ComdeMom remettra au Client une Formation exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux 2 ans à compter de la découverte du vice.

18 – Protection des données personnelles

ComdeMom traitera les données personnelles du client et des utilisateurs dans les limites des réglementations légales en vigueur, de manière appropriée et sûre.

19 – Clauses finales

Dans le cas où le client dépose le bilan ou demande un sursis de paiement, ou a été déclaré en état de faillite, toute réclamation en vertu et/ou résultant du (des) contrat(s) est due en totalité, avec effet immédiat, sans exiger de mise en demeure et sans intervention juridique préalable. Dans les cas susmentionnés, ComdeMom se réserve le droit – en plus des droits mentionnés dans les présentes conditions générales – de résilier le contrat avec effet immédiat.

Les présentes conditions générales sont soumises et régies exclusivement par le droit français et doivent être interprétées au regard du droit français.

Tout litige relatif au contrat, aux présentes conditions générales ou à tout accord conclu en vue de l’exécution du contrat principal sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Metz.

En cas de contradiction entre les différents documents décrivant les accords entre les Parties, l’ordre de préséance suivant s’appliquera :

La confirmation de commande.

Les présentes conditions générales.

Toutes conditions générales supplémentaires.

Aurore MAZZA – ComdeMom/Académie ComdeMom

Mise à jour 14/12/21